Free PDF BookRapport d'information «Execution des credits 2012 du programme 146 Équipement des forces » (French Edition)

PDF Rapport d'information «Execution des credits 2012 du programme 146 Équipement des forces » (French Edition)

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Book Details :
Published on:
Released on: 2014-01-20
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Le programme 146 relatif aux credits d’equipement du ministère de la Defense represente une part considerable des investissements de l’État. C’est notamment la raison pour laquelle la Conference des presidents de l’Assemblee nationale, ayant decide de renforcer le travail de contrôle mene par les parlementaires dans le cadre de la loi de règlement des comptes, a choisi d’y porter une attention particulière. À cet effet, les rapporteurs concernes de la commission de la defense et de celle des finances ont ete charges d’analyser le deroulement de l’execution budgetaire de ce programme, en portant notamment leur attention sur les conditions du recours à la fongibilite. Par-delà l’enjeu budgetaire, il s’agit aussi de s’assurer que les equipements necessaires à l’efficacite de nos troupes leur parviennent dans les delais approuves par le Parlement au moment du vote du budget.
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